Mentions légales.
Informations légales relatives à l’éditeur et à l’hébergeur de la plateforme Weye, accessible à l’adresse weye.app, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
La plateforme Weye (ci-après « Weye » ou la « Plateforme »), accessible notamment à l’adresse weye.app, est éditée par :
- Dénomination : Elouen Gilian COUSIN — Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « BlackProd », sous le régime de la micro-entreprise.
- Siège : 15 rue des Priedons, 86140 Scorbé-Clairvaux, France.
- SIREN : 918 497 280 — SIRET (siège) : 918 497 280 00019.
- Immatriculée au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Nouvelle-Aquitaine — Vienne (RM 86) depuis le 22 août 2022.
- Code APE/NAF : 7420Z (Activités photographiques).
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base).
- Contact : contact@weyephotos.com — support : support@weyephotos.com.
« Weye » (et « W’EYE ») est un nom commercial et une marque exploités par BlackProd dans le cadre de l’exploitation d’une plateforme en ligne de mise en relation.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Elouen Gilian COUSIN, en sa qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle BlackProd.
3. Hébergement
La Plateforme est hébergée sur l’infrastructure Google Cloud (Firebase Hosting et Google Cloud Run), exploitée par :
- Google Ireland Limited — Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, D04 E5W5, Irlande.
L’hébergement des données et l’exécution des services sont localisés dans la région europe-west9 (Paris, France).
4. Propriété intellectuelle
La marque « Weye », le logo, la charte graphique, les textes, l’interface et, plus généralement, l’ensemble des éléments composant la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de BlackProd ou de ses partenaires. Les photographies et vidéos mises en vente demeurent la propriété de leurs auteurs. Les conditions d’usage des contenus sont détaillées dans les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à l’adresse contact@weyephotos.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre ce litige directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation auprès duquel BlackProd a adhéré.]
7. Nous contacter
Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions légales : contact@weyephotos.com.