Conditions Générales d’Utilisation.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BlackProd (ci-après « Weye », « nous ») met à disposition la Plateforme et les conditions de son utilisation par tout utilisateur (ci-après l’« Utilisateur », « vous »). Elles s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, quel que soit le support d’accès.

2. Définitions

• Plateforme / Weye : le site weye.app, ses sous-domaines, applications et services associés, édités par BlackProd.
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme ou l’utilisant, qu’elle soit Photographe, Structure ou Acheteur.
• Photographe : utilisateur professionnel qui propose à la vente, via la Plateforme, ses photographies ou vidéos.
• Structure : camp, structure outdoor ou entité professionnelle qui crée des Missions et propose à la vente des contenus, ou qui s’affilie à un Lieu public.
• Vendeur : le Photographe ou la Structure qui met un Contenu en vente.
• Acheteur : utilisateur qui achète un Contenu via la Plateforme.
• Mission : projet photographique encadré, créé par une Structure et associé à un Photographe, dans lequel des Contenus sont importés puis proposés à la vente.
• Lieu public (free spot) : emplacement cartographié auquel un Photographe rattache des Contenus, pouvant être affilié à une Structure au maximum.
• Contenu : toute photographie, vidéo, texte ou élément importé ou publié par un Utilisateur sur la Plateforme.

3. Éditeur et acceptation

La Plateforme est éditée par BlackProd, entreprise individuelle exploitée par M. Elouen Gilian COUSIN (voir Mentions légales). L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous devez renoncer à utiliser la Plateforme. En créant un compte, vous reconnaissez avoir lu et accepté les CGU, les CGV et la Politique de confidentialité.

4. Rôle de Weye

Weye exploite une plateforme de mise en relation(place de marché) permettant aux Vendeurs de proposer leurs Contenus à la vente et aux Acheteurs de les acquérir, ainsi qu’un service technique d’intermédiation de paiement.

Weye agit en qualité d’intermédiaire et d’opérateur de plateforme en ligne au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation. Weye n’est pas partie au contrat de vente conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, n’est ni l’auteur ni le propriétaire des Contenus mis en vente, et ne fournit pas elle-même de prestation de prise de vue. Les modalités financières de l’intermédiation sont précisées dans les CGV.

En sa qualité d’opérateur de plateforme, Weye informe les Utilisateurs, de manière loyale, claire et transparente : des critères de classement des Contenus présentés (par défaut, des critères tels que la pertinence géographique, la date ou la sélection de l’Utilisateur) ; de l’existence éventuelle d’une relation contractuelle ou d’une rémunération influençant ce classement ; et de la qualité (professionnel ou non) du Vendeur. Lorsqu’un Vendeur n’est pas un professionnel, les règles protectrices du droit de la consommation ne s’appliquent pas à la vente conclue avec lui.

Au titre de l’hébergement des Contenus publiés par les Utilisateurs, Weye bénéficie du régime de responsabilité limitée prévu par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et par le Règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »). BlackProd étant une micro-entreprise au sens du DSA, elle est exemptée des obligations spécifiques applicables aux plateformes en ligne prévues à ses sections 3 et 4 (articles 19 et 29 du DSA), tout en demeurant soumise au mécanisme de notification et d’action relatif aux contenus illicites (article 16 du DSA).

5. Accès, inscription et comptes

L’accès à la consultation de la Plateforme est libre. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.

Conditions d’âge et de capacité

• L’inscription en qualité de Vendeur (Photographe ou Structure) est réservée aux personnes majeures, disposant de la capacité juridique de contracter et, le cas échéant, d’un statut professionnel régulier.
• L’achat de Contenus est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans ; en deçà, l’accord du titulaire de l’autorité parentale est requis. L’Acheteur déclare remplir cette condition au moment de la commande.

Exactitude et sécurité

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée à l’adresse support@weyephotos.com. La vérification d’identité des Vendeurs peut être assurée par notre prestataire de paiement (KYC).

6. Services proposés

La Plateforme permet notamment :

• aux Photographes d’importer, de référencer et de vendre des Contenus ;
• aux Structures de créer des Missions et de proposer des Contenus à la vente ;
• de rattacher des Contenus à des Lieux publics cartographiés ;
• aux Acheteurs de rechercher, prévisualiser, acheter et télécharger des Contenus ;
• l’encaissement sécurisé des paiements, via un prestataire agréé, et le reversement aux Vendeurs.

Weye peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités. Les Contenus sont fournis sous forme de fichiers numériques téléchargeables ; la Plateforme ne propose pas la vente de biens matériels.

7. Obligations des utilisateurs

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de publier un Contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, à caractère pornographique, ou portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, vie privée, données personnelles) ;
• de publier un Contenu dont il ne détient pas les droits ou les autorisations nécessaires ;
• de contourner les frais ou la Plateforme, notamment en sollicitant ou en réalisant des transactions hors plateforme afin d’échapper aux commissions, ou en partageant des coordonnées à cette fin ;
• de retirer ou d’altérer les filigranes, métadonnées ou mentions de propriété, ou de contourner les mesures techniques de protection des aperçus ;
• d’extraire, d’aspirer (scraping), de copier ou de réutiliser de manière massive les Contenus ou les données de la Plateforme ;
• d’usurper une identité, de perturber le fonctionnement de la Plateforme, d’y introduire des programmes malveillants ou d’en sonder les vulnérabilités sans autorisation ;
• d’utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.

8. Contenus des utilisateurs

Garanties du Vendeur

Vous demeurez titulaire des droits sur les Contenus que vous publiez. Vous garantissez : (i) détenir l’ensemble des droits, autorisations, cessions et licences nécessaires à leur publication et à leur vente ; (ii) avoir recueilli, lorsque la loi l’exige, le consentement des personnes identifiables figurant sur les Contenus, conformément au droit à l’image (article 9 du Code civil), ainsi que les autorisations relatives aux lieux ; (iii) que les Contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers ni à aucune disposition légale. En votre qualité de professionnel, vous garantissez Weye contre tout recours de tiers fondé sur vos Contenus, dans les limites permises par la loi.

Licence concédée à Weye

Aux seules fins d’héberger les Contenus, d’en permettre la vente et de promouvoir la Plateforme, vous concédez à Weye une licence non exclusive et gratuite, sous-licenciable à ses seuls prestataires techniques, portant sur les droits suivants, ainsi délimités conformément à l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle :

• Droits concédés : hébergement, stockage, reproduction, adaptation technique (génération d’aperçus, de versions basse définition et de filigranes) et représentation des Contenus.
• Destination : l’affichage des Contenus sur la Plateforme et, à des fins de promotion de la Plateforme elle-même, sur les canaux de communication de Weye (réseaux sociaux, supports publicitaires). Sont exclues toute revente et toute exploitation commerciale autonome des Contenus par Weye.
• Territoire : le monde entier.
• Durée : la durée de publication des Contenus sur la Plateforme, augmentée du délai technique nécessaire à leur retrait et à la conservation des sauvegardes.

Cette licence prend fin au retrait des Contenus, sous réserve des licences déjà concédées aux Acheteurs au titre de ventes conclues, qui demeurent valables. Votre droit moral d’auteur est réservé.

Retrait

Vous pouvez retirer vos Contenus à tout moment depuis votre compte. Le retrait n’affecte pas les ventes déjà conclues ni les obligations qui en découlent.

9. Propriété intellectuelle de Weye

La marque « Weye », les logos, l’interface, les bases de données, les logiciels et l’ensemble des éléments de la Plateforme (hors Contenus des Utilisateurs) sont protégés et demeurent la propriété exclusive de BlackProd ou de ses partenaires. Aucune disposition des CGU n’emporte cession de ces droits. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Signalement et modération

Tout Contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse contact@weyephotos.com en décrivant le Contenu concerné, sa localisation et le motif du signalement. Conformément à la LCEN et au DSA, Weye peut, sans y être tenue par une obligation générale de surveillance, retirer ou rendre inaccessible tout Contenu illicite ou contraire aux CGU dès qu’elle en a connaissance, et en informer l’Utilisateur concerné. Weye applique une politique de résiliation à l’encontre des contrevenants récidivistes.

11. Disponibilité et évolutions

Weye s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne souscrit qu’à une obligation de moyens. L’accès peut être suspendu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, des contraintes techniques ou un cas de force majeure. Weye peut modifier ou interrompre tout ou partie des services, dans les limites permises par la loi.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment. Weye peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur, retirer des Contenus ou limiter des fonctionnalités, notamment en cas de manquement aux CGU/CGV, de risque juridique ou de sécurité, de fraude ou d’abus, dans le respect du principe de proportionnalité et, pour les professionnels, des obligations d’information applicables. La résiliation n’affecte pas les droits et obligations nés antérieurement, ni les ventes déjà conclues.

13. Responsabilité

Weye fournit une plateforme d’intermédiation ; elle n’est pas responsable du comportement des Utilisateurs, de la qualité, de la licéité ou de la conformité des Contenus, ni de la bonne exécution des transactions conclues entre Acheteurs et Vendeurs. Weye ne garantit pas qu’un Acheteur figurera sur un Contenu, qu’un Contenu sera capté, ni le résultat d’une Mission.

Dans les limites permises par la loi, Weye ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, de clientèle, préjudice commercial). Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure la responsabilité de Weye en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni à écarter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.

Vis-à-vis des Vendeurs (relations entre professionnels), lorsque la responsabilité de Weye est engagée, elle est limitée, dans toute la mesure permise par la loi, aux sommes effectivement perçues par Weye au titre de l’opération à l’origine du dommage. Cette limitation ne s’applique pas au consommateur, à l’égard duquel la responsabilité de Weye s’exerce dans les conditions du droit commun.

14. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

15. Services tiers

La Plateforme s’appuie sur des services tiers (notamment Stripe pour le paiement, Google/Firebase pour l’hébergement). L’utilisation de ces services peut être soumise aux conditions propres de leurs fournisseurs. Weye n’est pas responsable des services tiers, de leurs interruptions ou de leurs décisions.

16. Modification des CGU

Weye peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre utilisation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Vous pouvez refuser les nouvelles CGU en cessant d’utiliser la Plateforme et, le cas échéant, en clôturant votre compte ; pour les Vendeurs professionnels, un préavis d’au moins 30 jours est respecté et le refus ouvre droit à résiliation avant l’entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, par une réclamation écrite adressée à contact@weyephotos.com. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation (voir CGV et Mentions légales). À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de domicile, conformément aux règles d’ordre public applicables.

18. Dispositions diverses

Si une stipulation des CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur plein effet. Le fait pour Weye de ne pas se prévaloir d’une stipulation ne vaut pas renonciation. Weye peut céder ou transférer les présentes, ce qui ne saurait diminuer vos droits. Les titres n’ont qu’une valeur indicative.